Nos Conditions Générales de Vente
Soyez sûrs de commander en toute confiance, découvrez nos Conditions Générales de Vente.
1. Généralités
2. Les produits
3. Les prix
4. Les modes de paiement
5. La commande
6. La livraison
7. La protection des données personnelles
8. Signature électronique - preuve
9. Propriété intellectuelle
10. Responsabilité
11. Loi applicable - Litiges
1. Généralités
Les présentes dispositions établissent les relations contractuelles entre la Librairie Michel Descours et les utilisateurs de son site de commerce électronique www.librairie-descours.com . Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si, pour une quelconque raison, une partie de ces conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions. La disposition jugée inapplicable serait alors corrigée et remplacée.
1.1. Identification de l'auteur de l'offre
L'ensemble des commandes est passé à la Librairie Michel Descours - 31, rue Auguste Comte, 69002 Lyon / info@librairie-descours.com / Tél. 04 78 42 65 67 / Fax. 04 78 37 22 37
RC Lyon : A439 383 886
Siret : 439 383 886 00025
Code A.P.E. ou code NAF : 4761Z
1.2. Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales
- la validation en ligne de la commande constituée du devis accepté et des informations nécessaires à l'identification du client
- les coordonnées bancaires du client.
2. Les Produits
2.1. Destinataires
Le site s'adresse prioritairement aux particuliers. Les Collectivités, Bibliothèques ou Centres de Documentation qui le désirent peuvent passer commande directement par fax, téléphone ou e-mail et profiter des avantages tarifaires prévus par la loi.
2.2. Présentation des produits
Les caractéristiques des livres proposés à la vente, en particulier la dénomination, les dimensions, le poids, le prix de vente en euros, les délais de livraison et leur disponibilité sont présentés sur le site. Tous les livres proposés sont neufs. Les visuels illustrant les ouvrages restent purement indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Librairie Michel Descours ne peut-être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
2.3. Durée de validité des offres - disponibilité des produits
Les livres sont proposés jusqu'à épuisement du stock, chez nous et chez les éditeurs. La disponibilité des titres mentionnée sur le site est indicative et soumise à réserve à partir de la disponibilité constatée chez les éditeurs (pour les livres que nous n'avons pas immédiatement à disposition) et des éventuelles fluctuations en temps réel de notre stock (pour les livres mentionnés « disponibles »).
2.4. Nature des produits commandés
La Librairie Michel Descours n'exerce aucune censure sur les livres proposés à la vente. Sa responsabilité ne peut donc pas être engagée à cet endroit, le client qui commande le livre étant seul responsable de son choix. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par email ou courrier.
3. Les prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont automatiquement calculés à la fin de la commande en fonction du poids et de la destination choisie par le client.
Le prix des livres proposés est fixé par l'éditeur dans le respect de la Loi Lang et s'entend toutes taxes comprises. Ces prix peuvent faire l'objet de modification sans préavis par les éditeurs. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
4. Les modes de paiement
Trois modes de règlement sont disponibles :
- paiement par carte de crédit
Les achats en ligne s'effectuent par le biais du système de paiement sécurisé « Paybox » intégré au site qui accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et valide cette dernière.
- paiement par chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques -dûment complétés- émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la Librairie Michel Descours et envoyé à l'adresse suivante : « Librairie Michel Descours - 31, rue Auguste Comte, 69002 Lyon - France », avec votre bon de commande imprimé ou, à défaut, avec votre adresse e-mail et votre numéro de commande mentionnés au dos du chèque. La commande sera traitée dès encaissement du chèque.
- paiement par virement sur le compte de la SARL Michel Descours
Coordonnées bancaires :
Banque Rhône-Alpes, Lyon
Compte : 10468 02282 13002000200 90
IBAN : FR76 1046 8022 8213 0020 0020 090
SWIFT BIC : RALPFR2G
5. La commande
5.1. Prise de commande
Toute commande validée sur le site par le client constitue une acceptation pleine et irrévocable des présentes conditions générales. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « confirmer la commande ». La commande ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
5.2. Exécution de la commande
La commande sera engagée au plus tard 48 heures à compter de sa validation par le client et après l'accord donné au préalable par les réseaux de paiements bancaires respectifs. En cas de refus desdits centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.
La disponibilité des livres figure dans les rubriques du site. Néanmoins, la Librairie Michel Descours ne peut garantir ni l'exhaustivité de son catalogue, ni l'information de disponibilité du titre. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander l'échange du produit ou le remboursement des sommes engagées qui s'effectuera au plus tard dans les trente jours.
Si elle s´engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie, la Librairie Michel Descours ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement. Par ailleurs, la Librairie Michel Descours se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
5.3. Confirmations par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation suite à la validation de la commande en ligne : références et caractéristiques essentielles des produits, mode de livraison, prix TTC, frais de livraison et existence du droit de rétractation.
Plus tard, juste avant l'étape de livraison, le client recevra un e-mail lui confirmant l'expédition effective de sa commande.
5.4. Preuve de la commande
Les données enregistrées par la société Librairie Michel Descours constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée ainsi qu'il est indiqué à l'article 8.
5.5. Droit de rétractation
En vertu de l´article L 121-16 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d´un droit de rétraction de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit acheté. Par conséquent, et sans motif particulier, le consommateur peut dans ce délai annuler sa commande et renvoyer, à ses frais, le(s) livre(s) commandé(s) en parfait état pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition. Le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de journaux, de périodique ou de magazines.
6. La livraison
Dans le cadre de son contrat de vente, la Librairie Michel Descours se charge de gérer les commandes en ligne, la livraison et le transport étant assurés par La Poste. Elle s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais indiqués suivant les disponibilités.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La livraison intervient une fois la commande validée par le client et le paiement effectué par le biais des centres bancaires concernés en cas de paiement par carte bancaire ou dès encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de la Librairie Michel Descours aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées en totalité.
Les délais d'expédition indiqués sur le site sont les délais moyens constatés par le transporteur. Ils peuvent varier selon la destination (notamment pour les livraisons à l'étranger) et la disponibilité chez nos fournisseurs pour les ouvrages commandés que nous n'avons pas directement en stock. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis.
En cas de litige à la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de son colis et de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures, les dommages et/ou les manquements auprès du bureau de poste ayant procédé à la livraison ainsi qu'à la Librairie Michel Descours par e-mail, fax ou téléphone.
La responsabilité des risques de perte, vol ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la phase de livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés.
La Librairie Descours s'engage à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous trente jours dans leur emballage d'origine. Si un article nous est retourné du fait d'une erreur de notre part, les frais de port seront intégralement remboursés au client.
7. La protection des données personnelles
7.1. Informations nominatives
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont collectées par la société Librairie Michel Descours et pourront être utilisées par elle pour toute communication d'informations liées à son activité commerciale et uniquement dans ce cadre strict.
La Librairie Michel Descours s'engage à ne jamais communiquer, vendre ou louer les informations de ses clients, sous une quelconque forme, à des tiers ou à ses partenaires contractuels.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978 (CNIL), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la Librairie Michel Descours, Service client, 31 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.
7.2. Confidentialité
La Librairie Michel Descours traite toutes les informations concernant ses clients dans la plus grande confidentialité et restera toujours vigilante quant-à la protection de toutes ces données. La Librairie Michel Descours s'interdit de vendre, de louer ou de communiquer les coordonnées de ses clients à quiconque à l'exception des informations nécessaires au traitement des commandes. En aucun cas, la Librairie Michel Descours ne communiquera des informations confidentielles liées à un compte, tel que le mot de passe.
8. Signature électronique - preuve
La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations informatisées conservées par la Librairie Descours seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Chaque commande en ligne et facture est archivée en copie sur un support sécurisé et fiable conformément à l'article 1348 du code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.librairie-descours.com sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d'autorisation, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Le nom Librairie Michel Descours et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la SARL Librairie Michel Descours.
10. Responsabilité
Le site www.librairie-descours.com est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. La Librairie Michel Descours ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites au cas où celui-ci contreviendrait aux lois en vigueur.
Les ouvrages proposés sur le site sont tous conformes à la législation française. La Librairie Michel Descours dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Dans le cas où un ouvrage acheté sur le site ne respecterait pas la législation du pays où il est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur), la responsabilité de la librairie Michel Descours ne saurait être engagée.
L'ensemble des visuels illustrant les livres présentés sur le site n'entre pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Librairie Michel Descours ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces visuels.
Ni la Libraire Michel Descours, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de manquement à leurs obligations contractuelles ayant pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle comme les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, etc.
11. Loi applicable - Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la Librairie Michel Descours ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et les tribunaux de Lyon en France sont exclusivement compétents.